Réunion annuelle du comité de pilotage de la SNIM 2018-2022

Présidée par Madame Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, Ministre de l’Economie et des Finances (MEF), la réunion annuelle du comité de pilotage de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière de Madagascar (SNIM 2018-2022) s’est tenue le 13 décembre 2022 au FDL Anosy. Au menu : différents points concernant la mise en œuvre de la SNIM 2018-2022, ainsi qu’un rappel des résolutions prises lors de la dernière réunion annuelle du comité.

Des avancées malgré des difficultés

Dans son allocution d’ouverture, Madame le MEF, a salué « des avancées importantes enregistrées dans la mise en œuvre de la SNIM », reconnaissant cependant des difficultés, liées notamment à la conjoncture socioéconomique mondiale qui prévaut actuellement, résultats de la pandémie de covid-19, autant que « les conséquences néfastes du conflit qui sévit en Europe, bouleversant tous les pronostics sociaux et économiques mondiaux ». Et elle d’enchaîner sur les acquis obtenus depuis la dernière réunion annuelle de 2021, résumés en cinq points : (i) la validation du Programme national d’Education financière ainsi que celle du Document cadre stratégique d’Education Financière ; (ii) l’élaboration des textes relatifs à la protection des consommateurs ; (iii) adoption de l’Arrêté régissant les activités des Groupes d’épargne ; (iv) la mise en place de solutions de banque à distance permettant l’extension des activités des institutions de microfinance, mais aussi l’expansion des points de service vers les zones mal desservies ; et, enfin (v) l’opérationnalité de la plateforme technique unique et monétique du Trésor public à la fin de cette année et, celle du Switch national de paiement prévue le mois d’avril 2023.

Le MEF a rappelé, pour terminer, que la SNIM prendrait fin cette année et a annoncé la tenue de la deuxième édition de l’enquête FinScope pour l’année 2023, afin de « mesurer les acquis lors de [la] mise en œuvre [de la SNIM] ». Dans ce même élan, elle a annoncé la tenue de l’évaluation finale de la SNIM durant la même année 2023. Deux procédures qui déclencheront, toujours d’après elle, « les démarches à l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale d’inclusion financière ».

Les points discutés

Après l’énoncé des résolutions de la dernière réunion du comité qui s’est tenue le 09 décembre 2021, les membres du comité ont fait le point de la situation des activités énumérées dans ces résolutions. Il s’agit de la mise en œuvre du Document cadre stratégique (DCSEF) et du Programme Nationale de l’Education Financière (PNEF), tous les deux validés par les acteurs et partenaires lors d’un atelier de consultation élargi. Les membres se sont, ensuite, penchés sur les autres points des résolutions de 2021, concernant notamment la tenue de la deuxième édition de l’enquête FinScope qui est en cours de préparation ; le financement de l’évaluation finale de la SNIM, dont la requête de financement est en cours ; le projet de textes d’application de la loi sur les assurances, dont l’adoption est prévue en 2023 et enfin l’élaboration du projet d’instruction sur la protection des consommateurs prévue en 2023.

Par ailleurs, le Coordonnateur national de la finance inclusive auprès de la Direction Générale du Trésor est intervenu en faisant le rapport sur l’état d’avancement des activités prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la SNIM. Une intervention qui a vu également des précisions de Madame le MEF sur les initiatives en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, mettant en exergue l’importance de collaborer avec la SAMIFIN et de « se focaliser sur l’élaboration d’actes réglementaires s’alignant aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFi) ». Le tableau de bord – output de la base de données sur l’inclusion financière – a été présenté aux membres. L’assistant technique du Trésor américain pour la mise en place de la base de données sur l’inclusion financière a insisté sur l’importance de la déclaration par les institutions financières permettant de « disposer de données fiables et complètes ».

Assurance agricole

Un point de situation des deux projets d’assurance agricole a été fait. Ces projets sont soutenus techniquement et financièrement par le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’Agence allemande de coopération internationale pour le développement (GIZ). Un point qui a permis de soulever « l’importance de l’accompagnement des agriculteurs par la mise en place d’un mécanisme de financement ».

Calendriers et perspectives

Il a été porté à la connaissance des membres du comité qu’un décret est en cours, portant obligations des commerçants à accepter le paiement en monnaie électronique. L’adoption planifiée « avant la fin de cette année [2022] » de deux instructions entrant dans le cadre de la protection des consommateurs ; plus précisément, la solvabilité des établissements de crédit, les textes sur la protection des consommateurs ; s’est glissée pour le premier semestre 2023. En ce qui concerne le projet de Décret fixant la composition et les modalités de calcul du taux effectif global liés aux opérations de crédit, il est attendu au deuxième semestre 2023.

Outre ces points évoqués des précisions ont été apportées sur la mise en œuvre du PNEF qui est en phase d’identification des acteurs, et sur les cibles visées par l’éducation financière. D’autres points ont également été évoqués, comme le refinancement des institutions de microfinance (IMF) où il a été question des initiatives déjà existantes (le Projet d’Appui à la Commercialisation des Produits Agricoles ; Fonds de Développement Agricole), ou encore des discussions en cours pour le refinancement des IMF à travers le fonds de garantie partielle de portefeuille (GPP).

Enquête FinScope

D’après les précisions, l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale d’inclusion financière dépend de la réalisation de l’enquête FinScope, ainsi que de l’évaluation finale de la SNIM 2018-2022. Pour rappel, l’Enquête FinScope est un instrument de recherche développé par FinMark Trust (une Firme indépendante constituée en 2002, basée à Johannesburg, Afrique du Sud). Il s’agit d’une étude représentative à l’échelle nationale sur la façon dont les adultes – individus âgés de plus de 18 ans pour Madagascar – génèrent leurs revenus et sur la manière dont ils gèrent leur vie sur le plan financier. La première édition de l’enquête FinScope à Madagascar a été menée en 2015 et 2016. Elle a pu être réalisée grâce à un partenariat entre le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), l’United Nations Development Program (UNDP), l’United Nations Capital Development Fund (UNCDF), l’Alliance for Financial Inclusion (AFI), le Center for Financial Regulation and Inclusion (CenFRI), et l’Institut National de la Statistique (INSTAT). Cette enquête a permis de comprendre la population Malagasy concernant leurs moyens de subsistance et la façon dont ils génèrent leurs revenus, leurs besoins et exigences financiers, leurs perceptions financières, attitudes et comportements, leur répartition démographique et géographique, les niveaux actuels d’accès et d’utilisation des services et produits financiers.